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Par Incognitoto dans Contenu du site le 31 Mars 2019 à 04:11...partie entend procurer à l'autre un avantage sans contreparties. Il s'oppose au contrat à titre onéreux. Source : WikipédiA : https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_%C3%A0_titre_gratuit --> À titre onéreux : Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la...